Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de LexSafe, outil d'assistance juridique proposé par Weinnovate AI. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès et compte

Le service est réservé aux professionnels du droit (avocats, cabinets). La création d'un compte requiert des identifiants exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Le code d'accès transmis à un client donne accès au seul dossier concerné ; il vous appartient de le communiquer par un canal sûr.

3. Aide à la décision, et non conseil juridique

Les résultats de recherche et les synthèses générées par intelligence artificielle constituent une aide à la recherche et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré le sourçage des décisions (Tribunal fédéral, Fedlex), l'utilisateur reste seul responsable de la vérification des sources, de leur actualité et de leur application à un cas d'espèce. Weinnovate AI ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base de ces éléments.

4. Confidentialité et données clients

Vous demeurez responsable du respect de vos obligations professionnelles, notamment le secret professionnel et la protection des données de vos clients. L'anonymisation locale réduit l'exposition des données identifiantes, mais il vous appartient d'apprécier, selon votre déontologie, les données que vous traitez dans l'outil et, le cas échéant, de recueillir le consentement de vos clients.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Weinnovate AI met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable [clause de limitation à préciser].

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Weinnovate AI peut suspendre un accès en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [suisse / français — à définir]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort à définir].